N° d’appel d’urgence

ALMA : 08 92 68 01 18
Pompiers : 18 - Gendarmerie : 17 - Samu : 15

CONSIGNES INCENDIE

Les consignes incendie sont affichées dans les couloirs. L’établissement est équipé d’un système de détection et de désenfumage. Des portes coupe-feu sont installées.

VOS DROITS

Données médicales
Les données médicales sont transmises au médecin coordonnateur attaché à l’établisse-ment. Vous pouvez, par l’intermédiaire d’un médecin que vous avez désigné, exercer votre droit d’accès et de rectification. Ce droit s’exerce auprès du médecin référent de l’établissement. La communication des données médicales est possible par l’intermédiaire d’un praticien que vous, ou votre représentant légal, aurez désigné à cet effet. Le praticien vous communiquera, à vous ou votre représentant légal, les informations médicales dans un langage clair et compréhensible.

Données concernant votre prise en charge
L’information relative à votre prise en charge est protégée par le secret professionnel auquel sont tenus l’ensemble des personnels sociaux, soignants, administratifs ainsi que les responsables associatifs bénévoles. Vous avez accès, sur demande auprès du directeur à toute information la concernant. A cet effet, il est constitué dans l’établissement pour chaque personne accueillie un dossier où sont centralisées toutes les informations nécessaires au suivi de sa prise en charge. Pour toute contestation ou réclamation, vous avez la possiblité de contacter le médecin référent de l’établissemnt ou le Directeur. Par ailleurs, les informations vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés individuelles. Vous pourrez vous opposer à ce que les informations nominatives vous concernant fassent l’objet d’un traitement informatisé, dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Recours à une personne qualifiée en cas de non-respect de vos droits
(L.311-5 du code de l’action social et des familles)
En cas de réclamation, de non-respect de vos droits, vous pouvez contacter le Directeur de l’établissement. Par ailleurs, si vous le jugez utile, vous pouvez gratuitement, vous ou votre représentant légal, sur simple demande, faire appel à une personne qualifiée. Vous pouvez la choisir sur la liste des personnes qualifiées de votre département.

Ces médiateurs sont prévus pour assister et orienter toute personne en cas de désaccord avec l’établissement.

Participation à la vie de l’établissement
Vous êtes invité, tout au long de votre séjour, à participer à la vie de l’établissement, notamment par le biais des enquêtes de satisfaction, du Conseil de la vie sociale, des Commissions Menus, etc...